Veuillez retrouver ci-dessous les prochaines échéances en matière de gestion des ressources humaines pour les points suivants :
- Membres wallons : Rapport annuel APE – DEADLINE : 30 mars 2025
- Plan de formation annuel – DEADLINE : 31 mars 2025
- Rapport annuel du SIPPT – DEADLINE : 31 mars 2025
- Federal Learning Account – DEADLINE : 1er avril 2025 (sauf report éventuel)
- Encodage SICE – DEADLINE : 30 avril 2025
- Membres wallons : Rapport annuel APE pour le 30 mars 2025
Si vous avez des postes APE, vous devez établir un rapport annuel. Vous devez remettre un rapport d’exécution de la décision d’octroi de la subvention. Ce rapport d’activité, lié aux prestations de l’année 2024, doit être remis au FOREM pour le 30 mars. Vous pouvez le compléter en ligne, sur votre espace employeur.euse, sur le site du FOREM.
Si vous avez des questions, vous pouvez prendre contact avec le FOREM, consulter leur mode d’emploi APE ou consulter la FAQ développée par la CESSoC à ce sujet.
- Plan de formation annuel pour le 31 mars 2025 (pour les Centres culturels d’au moins 20 travailleur.euses)
Chaque année, les employeur.euses dénombrant un minimum de 20 travailleur.euses doivent élaborer un plan de formation. Son contenu final doit être déterminé pour le 31 mars au plus tard.
Il doit être soumis au Conseil d’entreprise, ou à défaut à la Délégation syndicale, au plus tard 15 jours avant qu’il ne soit discuté en réunion. Ils doivent rendre un avis pour le 15 mars au plus tard. À défaut de CE ou de DS, il est soumis aux travailleur.euses au plus tard le 15 mars.
Attention, il y a une nouveauté cette année : Il doit être transmis dans un délai d’un mois après son entrée en vigueur, par voie informatique. Le dépôt est réalisé via : https://transfert.emploi.belgique.be
Pour plus d’infos, vous pouvez reconsulter notre actualité de l’an dernier, ici.
- Rapport annuel du SIPPT pour le 31 mars 2025
Chaque employeur.euse doit établir un rapport annuel du Service Interne de Prévention et de Protection au travail (SIPPT). La date ultime pour rédiger votre rapport annuel sur vos activités menées durant l’année civile précédente est le 31 mars 2025.
Afin de vous aider à compléter les formulaires A, B ou C, une note explicative a été élaborée par le SPF Emploi. Vous retrouverez les différents modèles du rapport annuel 2024 – correspond chacun à une catégorie d’employeur.euse – ici. Une fois finalisé, le rapport annuel doit être signé par l’employeur.euse et le responsable du service interne de prévention. Il doit être tenu à la disposition du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
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- Federal Learning Account (FLA) pour le 1er avril 2025 – vers un éventuel nouveau report ? /!\ REPORT CONFIRME au 1er septembre 2025 (voir ci-dessous)
Pour rappel, le délai concernant l’obligation de compléter le compte fédéral de formation (ou Federal Learning Account (FLA)) est fixé au 1er avril 2025 et concerne tous.tes les employeur.euses (même ceux qui ont moins de 20 travailleur.euses).
Vous retrouverez les informations utiles sur le site du SPF Emploi et sur le site officiel dédié : Federal Learning Account.
Pour votre bonne information, une proposition de loi a été déposée, par la majorité, ce 12 mars 2025 à la chambre des représentants, en vue de reporter l’obligation de l’utilisation du FLA au 1er septembre 2025. La proposition de loi énonce que cette nouvelle demande de report a pour but de permettre d’examiner la mise en place d’un système moins contraignant sur le plan administratif.
Il ne s’agit à ce stade que d’une proposition de loi, nous suivons bien sûr cela de près et nous vous tenons informés du suivi qui y sera donné.
NEWS ACTUALISEE (E-clair 4/04/2025) :
- Federal Learning Account (FLA) : Report confirmé au 1er septembre 2025
Dans les deux derniers E-clair, nous évoquions l’état d’avancement d’une proposition de loi visant à reporter l’obligation de compléter le compte fédéral de formation (FLA) au 1er septembre 2025. Nous vous confirmons que celle-ci a été adoptée par le Parlement, le report du délai au 1er septembre 2025 est donc confirmé.
Pour rappel, le gouvernement ambitionne de revoir intégralement le système du Federal Learning Account.
- Encodage SICE pour le 30 avril 2025
En votre qualité d’opérateur émargeant au Décret Emploi, vous avez dû recevoir un courrier de la Direction de l’Emploi Non-Marchand (DENM) vous invitant à compléter la liste de votre personnel sur l’application SICE. Les données doivent être complétées pour le 30 avril 2025 au plus tard.
Pour rappel, cet encodage concerne à la fois les données du contrat et la fiche d’affectation des travailleur.euses occupé.es en 2024.
N’oubliez pas de confirmer l’encodage après avoir vérifié que vos données soient correctes pour que votre encodage soit valablement réalisé.
Pour vous aider lors de l’encodage, vous retrouverez les liens vers un didacticiel ainsi qu’une FAQ. Si vous n’y trouvez pas la réponse à vos questions, vous pouvez consulter le Helpdesk de la Direction de l’Emploi Non Marchand. Enfin, la DENM alimente régulièrement la rubrique « Actus » qui se trouve sur leur page « Dernières informations ». Vous y accédez au moyen du lien repris ici. N’hésitez pas à la consulter régulièrement.
