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• Fixation du jour de remplacement des jours fériés 2025

Les jours fériés légaux de 2025 sont connus. Durant ces jours, les travailleur·euse·s du secteur privé ne peuvent, en principe, pas être occupé·e·s au travail. Par contre, l’employeur·euse est tenu·e de les rémunérer. Les jours fériés coïncidant avec un dimanche ou avec un autre jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (la plupart du temps un samedi) doivent être remplacés dans la même année par un jour habituel d’activité dans l’entreprise.

Liste des jours fériés légaux en 2025 :

• Nouvel An : mercredi 1^er janvier 2025
• Lundi de Pâques : lundi 21 avril 2025
• Fête du Travail : jeudi 1^er mai 2025
• Ascension : jeudi 29 mai 2025
• Lundi de Pentecôte : lundi 9 juin 2025
• Fête nationale : lundi 21 juillet 2025
• Assomption : vendredi 15 août 2025
• Toussaint : samedi 1er novembre 2025 (*)
• Armistice : mardi 11 novembre 2025
• Noël : jeudi 25 décembre 2025

(*) jour devant faire l’objet d’un remplacement s’il s’agit d’un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise.

Pour rappel, le jour de fête régionale (le samedi 27 septembre 2025 pour la Communauté française) n’est pas un jour férié légal.

Le jour de remplacement peut être fixé soit avant, soit après le jour remplacé, mais doit obligatoirement être fixé dans le courant de la même année civile. Le jour de remplacement peut être fixé de manière collective ou individuelle. À défaut d’accord relatif à la fixation du jour de remplacement, le jour férié est remplacé par le premier jour d’activité de l’entreprise suivant le jour férié. Il ne s’agit donc pas du premier jour de travail du·de la travailleur·euse.

Si ce n’est pas déjà fait, les jours de remplacement fixés collectivement ou leurs modalités de fixation doivent être affichés dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre 2024, sous la forme d’un avis daté et signé. Une copie de cet avis doit également être annexée au règlement de travail. Enfin, l’employeur·euse doit envoyer une copie de cet avis à l’Inspection des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale de sa région dans les huit jours qui suivent son entrée en vigueur. Le SPF Emploi rappelle ici qu’il est possible de le faire en ligne via www.reglementdetravail.belgique.be.

• Jours de fermeture collective 2025

Si vous envisagez une fermeture collective de votre structure, les dates de fermeture peuvent être fixées au niveau de votre association. Dans ce cas, n’oubliez pas de fixer les jours de fermeture collective pour 2025.

Il est conseillé de les fixer suffisamment tôt afin que les travailleur·euse·s puissent en tenir compte pour l’organisation de leurs propres vacances. La décision doit être prise au sein du Conseil d’entreprise, ou, à défaut, par un accord avec la Délégation syndicale de l’entreprise, ou, à défaut, par un accord unanime avec tou·te·s les travailleur·euse·s.

Les jours de fermeture collective doivent être intégrés dans le règlement de travail, que ce soit pour la première fois (procédure de modification complète), ou pour changer simplement les dates de fermeture collective pour 2025 (procédure abrégée). Lorsque vous aurez effectué cette modification du RT, il restera alors à accomplir les démarches suivantes :

• Afficher dans les locaux de l’entreprise un avis reprenant l’accord concernant les jours des vacances collectives et/ou de repos compensatoire collectif au plus vite et au plus tard 24h avant la fermeture collective ;
• Remettre une copie de cet avis à chaque travailleur·euse ;
• Envoyer une copie de cet avis dans les huit jours suivant l’entrée en vigueur de la modification du règlement de travail à l’Inspection des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale compétente pour votre région.

La fermeture annuelle ne peut, en principe, pas dépasser 24 jours ouvrables consécutifs (c’est-à-dire 4 semaines).

La loi ne fixe pas de date limite pour la fixation de ces congés. Nous vous invitons toutefois à vérifier dans votre règlement de travail si une date limite y est prévue. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous vous êtes référés au modèle de la CESSoC pour réaliser votre règlement de travail, la date limite pour communiquer ces informations est fixée au 31 décembre de chaque année pour l’année suivante, en l’occurrence la date limite est le 31 décembre 2024.

Montant des primes de fin d’année (PFA) 2024  

Ça y est, les montants 2024 des différents mécanismes de référence en matière de prime de fin d’année (PFA) sont connus. Vous trouverez l’ensemble des autres montants ci-après.

Pour rappel, dans les Centres culturels, il n’existe pas d’obligation d’octroi d’une prime de fin d’année établie au niveau sectoriel. Cependant, même si elle n’est pas obligatoire au niveau du secteur, une majorité de Centres culturels octroient une PFA à leurs travailleur.ses en vertu d’une source de droit interne établie au niveau de leur structure : CCT d’entreprise, contrat de travail, règlement de travail, ou encore selon un usage.

Vu que rien n’est imposé au niveau sectoriel, la PFA et son mode de calcul ne sont pas uniformisés et peuvent varier au sein des Centres culturels qui l’octroient. Elle peut ainsi prendre la forme d’un calcul propre à la structure (sans référence), d’un 13ème mois (en référence à un mois de rémunération brute) ou encore prendre la forme de ce que l’on surnomme dans notre secteur la « programmation sociale » (en référence à la PFA appliquée dans la fonction publique fédérale, régionale ou communautaire).

Pour savoir si vous devez attribuer une PFA à vos travailleur.ses et selon quel mode de calcul, vous devez vous référer à vos sources de droit interne.

Si votre PFA est calculée en référence au mode de calcul en vigueur dans la fonction publique, vous trouverez ci-après les montants 2024 à appliquer. Pour rappel, le mode de calcul de cette forme de PFA se compose d’une partie fixe additionnée à une partie variable. La partie variable correspond à 2,5% de la rémunération brute du mois d’octobre 2024 multipliée par 12. La partie fixe est proratisée en fonction du régime de travail du.de la travailleur.se et dépend de l’entité institutionnelle à laquelle vous vous référez.

Voici les montants 2024 des différentes parties fixes pour un temps plein :

• Fédéral augmenté : 918,37 € en 2024 (886,76 € en 2023)
• Fédéral standard : 470,2018 € en 2024 (454,0142 € en 2023)
• Région wallonne : 918,5718 € en 2024 (886,9091 € en 2023)
• Communauté française : 1.460,42 € en 2024 (1.431,97 € en 2023)
• Région de Bruxelles-Capitale : 913,99 € en 2024 (878,50 € en 2023)
• CoCoF : 853,21 € en 2024 (819,70994 € en 2023)

Si vous le souhaitez, la CESSoC met à votre disposition un outil calculateur de PFA que vous pouvez trouver ici (une connexion au site de la CESSoC est requise).

Nous vous précisons que le calculateur de PFA de la CESSoC n’a pas encore été adapté pour prendre en compte le montant CoCoF.

Veillez à vous assurer que votre secrétariat social utilise le bon mode de calcul de votre PFA. En outre, des subtilités peuvent apparaître en fonction du mode de calcul que vous appliquez. N’hésitez donc pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.

Vous trouverez ici l’EssenCCiel de novembre 2024.  

Vous retrouverez dans ce numéro :

• Des actualités qui portent notamment sur le SICE, l’augmentation des prix de la STIB, les crédits d’impôt relatifs à l’indemnisation des déplacements en train, les frais de missions, le compte fédéral de formation (ou FLA), le dépôt du plan de formation, le plan d’action annuel, le suivi donné au courrier adressé par l’Administration aux pouvoirs locaux concernant les engagements financiers, des simplifications administratives  applicables aux pouvoirs locaux et des modifications du Code pénal social
• Un dossier complet sur la réforme de la responsabilité qui a une incidence sur le personnel, les volontaires, les administrateur.rice.s
• Une FAQ concernant l’impact des élections sur la composition de votre AG et de votre CA
• Plusieurs ressources vous sont proposées dont une fiche pratique sur les nouvelles obligations comptables et les nouveaux critères de taille des ASBL, une FAQ relative à l’application du droit à la déduction en matière de TVA, un questionnaire qui porte sur l’analyse des risques psychosociaux au travail et des conseils concernant les purificateurs d’air.

Bonne lecture !

(retrouvez les éditions précédentes sous publications) 

Obligation de rendre votre déclaration de l’IPM 

Pour rappel, vous devez introduire votre déclaration d’impôt pour votre ASBL. Il s’agit de la déclaration à l’impôt des personnes morales (ci-après IPM) pour les revenus 2023 (ou hypothétiquement à l’impôt des sociétés (ISOC)).

La déclaration se fait en ligne via Biztax. Si vous ne disposez pas des moyens informatiques pour rentrer votre déclaration en ligne, vous devez alors introduire une demande écrite et signée auprès de votre bureau compétent.

Même si vous n’avez pas de revenu imposable, vous devez rendre une déclaration ! Pour savoir quels revenus sont imposables, vous pouvez consulter la FAQ du SPF Finance.

Dans quel délai ?

Vous avez dû clôturer vos comptes au 31 décembre 2023, dès lors, en principe, le délai pour effectuer cette déclaration était fixé au 30 septembre 2024. Il y a une exception cette année. En effet, la date limite est reportée au 7 octobre 2024.

Quelles sont les nouveautés en 2024 ?

La notice explicative relative à la déclaration de l’IPM pour l’exercice 2024 (revenus 2023) met en avant des nouveautés auxquels il convient d’être attentifs :

– la rubrique dédiée au crédit d’impôt pour l’augmentation de l’indemnité kilométrique vélo, octroyée en application de la convention collective de travail n° 164 (CCT n°164) pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, pour les déplacements effectués au cours de la période allant du 1^er mai 2023 jusqu’à la fin de l’année 2023.

– la nouvelle annexe 270 MLH doit obligatoirement être remplie par le contribuable personne morale, locataire d’un bien immobilier ou titulaire d’un droit réel d’usage sur un bien immobilier (droit de superficie, droit d’emphytéose ou un autre droit réel d’usage sur un bien immeuble), sauf exceptions listées ci-dessous.

1. La rubrique dédiée au crédit d’impôt pour l’augmentation de l’indemnité kilométrique vélo

Le contribuable qui souhaite bénéficier du crédit d’impôt pour l’indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n°164 doit mentionner ce crédit d’impôt à la ligne 1854 et établir un document reprenant les données suivantes :

• Le montant de l’indemnité kilométrique vélo de référence,
• Le nombre de kilomètres parcourus pour lesquels une indemnité kilométrique vélo pour des déplacements domicile-lieu de travail a été accordée en application de la CCT n° 164 au cours de la période imposable, le cas échéant, ventilés par année civile au cours de laquelle les kilomètres ont été parcourus (en précisant l’année civile concernée). Conformément à l’article 31, § 3, de la loi du 28 décembre 2023 précitée, le crédit d’impôt n’est accordé que pour les déplacements effectués au cours de la période allant du 1er mai 2023 au 31 décembre 2023. Par conséquent, seuls les kilomètres parcourus durant cette période sont mentionnés sur le document.
• Une confirmation selon laquelle l’augmentation de l’indemnité kilométrique vélo n’est pas compensée par des tiers.

Le fisc a établi un modèle de document contenant les données à mentionner.

Vous devez joindre le document en annexe à votre déclaration.

2. La nouvelle annexe 270 MLH

Vous devez ajouter à votre déclaration l’annexe 270 MLH mentionnant les données relatives au bien immobilier si vous êtes locataire d’un bien immobilier pour lequel vous avez un contrat de bail ou titulaire d’un droit réel d’usage sur un bien immobilier.

Sauf si :

• 1ère exception : Vous avez reçu une facture (ou document similaire, par exemple, une note de frais) pour le loyer ou les indemnités. En d’autres mots, l’obligation d’information ne s’applique donc pas aux indemnités locatives et aux indemnités pour un droit de superficie, un droit d’emphytéose ou un autre droit réel d’usage sur un bien immeuble pour lesquelles une facture ou un document en tenant lieu a été établi. La situation est rare. Sont visées les indemnités de locations liées à la livraison d’un bien ou prestation de service.
• 2ème exception : Le Centre culturel bénéficie d’un immeuble mis à sa disposition à titre gratuit. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un contrat de bail et vous n’êtes donc pas tenus par l’obligation de remplir l’annexe 270 MLH.

Au sein du monde associatif, c’est notamment le cas des prêts à usage ou des immeubles mis à disposition gratuitement pour vos activités.

• Par ailleurs, des spécificités peuvent s’appliquer dans le cadre de droits réels : superficie, emphytéose, usufruits, autres droits réels. Nous ne les développons pas ici.

Modalité :

Si vous êtes dans le cadre d’un contrat de bail, nous attirons votre attention sur le fait que si le bien immeuble est loué meublé, il faut faire une ventilation du loyer payé pour sa partie immobilière versus sa partie mobilière.

Pour plus d’information sur l’annexe 270 MLH, nous vous invitons à consulter le document « Comment remplir le formulaire 270MLH dans Biztax » du SPF Finances.

Pour plus d’information sur l’IPM, vous pouvez également consulter cette FAQ du SPF Finances ainsi que l’explication relative à la déclaration à l’IPM mise à disposition par le SPF Finances et déjà mentionnées plus haut.

En raison de la spécificité de la matière, nous nous permettons d’émettre toutes les réserves nécessaires sur ces informations et vous invitons à prendre contact avec votre expert-comptable ou votre bureau fiscal compétent pour toute question spécifique.

Attention, cette actualité ne vous concerne que si vos travailleur.ses utilisent le réseau des transports en commun bruxellois (STIB) lors de leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Comme vous le savez, la législation impose que les employeur.ses prennent en charge une partie des frais de déplacement des travailleur.ses qui utilisent les transports en commun, pour se rendre de leur domicile au lieu de travail.

• STIB :

En ce qui concerne les modes de déplacements en transports en commun, autres que le train, c’est-à-dire : métro-tram-bus, le barème d’intervention varie selon que le prix est fixe ou proportionnel à la distance à parcourir. Le prix des abonnements de la STIB est fixe, peu importe la distance.

Dans ce cas, l’intervention obligatoire minimale prévue à charge de l’employeur.se dans les coûts des abonnements s’élève à 71,8 % du prix réel de l’abonnement effectivement payé.

Cette intervention minimale obligatoire est toutefois plafonnée au barème d’intervention prévu pour le prix de la carte train pour une distance de 7 km, soit, mensuellement, à 43 euros.

Le 1er septembre 2024, le prix des abonnements de la STIB a augmenté. Cela faisait plusieurs années que ces prix n’avaient pas bougé.

• L’abonnement mensuel passe à 52 € (auparavant, 49 €).
• L’abonnement annuel passe à 520 € (auparavant, 499 €).

Désormais l’intervention minimale de l’employeur.se s’élève donc pour ces abonnements :

• mensuellement à 37,34 € (auparavant, 35,18€).
• en ce qui concerne le prix d’achat d’un abonnement annuel, à 373,36 € (auparavant, 358,28€).

• BRUPASS :

Le prix des abonnements BRUPASS a également augmenté au 1er septembre 2024. Ces abonnements permettent de combiner STIB et certains arrêts SNCB, TEC et DE LIJN.

• BRUPASS :

• L’abonnement mensuel passe à 65 € (auparavant, 60 €)
• L’abonnement annuel passe à 650 € (auparavant, 600 €)

• BRUPASS XL
• L’abonnement mensuel passe à 91 € (auparavant, 84 €)
• L’abonnement annuel passe à 910 € (auparavant, 840 €)

Étant donné que ce sont des abonnements combinés qui intègrent également les trains, les modalités d’intervention sont différentes.

Cela va dépendre si la personne a un seul titre de transport ou plus d’un.

Si votre travailleur.se a un seul titre de transport, l’intervention s’élève au barème d’intervention dans le prix de la carte train pour une distance équivalente à celle parcourue.

Vous pouvez retrouver ici, en page 4 de la CCT n°19/11, le tableau qui reprend les barèmes de la carte de train et l’intervention mensuelle de l’employeur.se dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail. Vous retrouverez également les montants mis à jour (présentés de manière synthétique) sur le site de la CESSoC.

Si votre travailleur.se a au moins un autre titre de transport, l’intervention est calculée en additionnant les montants dus en application des différentes dispositions pour chaque moyen de transport

Ces augmentations ont également une incidence pour les employeur.ses qui appliquent le système du tiers-payant (et prennent en charge 80% du prix « réel » des abonnements).

Vous pouvez retrouver ici sur le site de la CESSoC plus d’informations concernant l’indemnisation des frais de déplacement domicile-lieu de travail.

Vous trouverez ici l’EssenCCiel de juillet 2024.  

Vous retrouverez dans ce numéro :

• Des actualités qui portent notamment sur les frais de mission, le SICE, le service citoyen, les nouveautés en matière d’outplacement et d’aide à l’emploi en région bruxelloise.
• Un dossier complet sur les flexi-jobs.
• Une FAQ concernant le contrat article 1^er bis et les personnes avec lesquelles vous pouvez conclure ce type de contrat.
• Plusieurs ressources vous sont proposées notamment une note sur les organes de concertation, une fiche sur le statut des membres adhérents et un webinaire sur l’adaptation du code civil.

Bonne lecture !

(retrouvez les éditions précédentes sous publications) 

Au lendemain de la présentation du programme politique de la coalition MR-Engagés, nous vous transmettons en suivant le lien une courte synthèse des grandes tendances qui se dégagent pour la culture dans la Déclaration de politique communautaire (DPC).

Si vous souhaitez approfondir, nous vous joignons également la DPC.

Nous restons disponibles si vous avez besoin d’informations complémentaires et nous nous mettrons au travail à vos côtés dans les semaines et mois à venir.

En attendant, nous vous souhaitons une bonne pause estivale.

Nous vous invitons à trouver ci-dessous quelques précisions et informations complémentaires concernant l’appel à candidatures Maribel qui est ouvert jusqu’au 5 juillet prochain. Pour rappel, une première News vous avait été communiquée le 5 juin dernier concernant cet appel à candidatures. Pour votre facilité, vous retrouverez la circulaire en suivant le lien.

1/ Captures d’écran du formulaire en ligne

Vous avez été nombreux à le demander, nous vous invitons à trouver en suivant le lien les captures d’écran du formulaire en ligne. Ce document a uniquement pour vocation de vous donner un aperçu de ce que vous serez amené à compléter dans le formulaire en ligne.

2/ Précision : fonction(s)

Vous l’aurez peut-être lu sur le site de la CESSoC, une réunion extraordinaire du Comité de Gestion du Fonds Maribel Social s’est tenue ce vendredi 14 juin 2024. Il en est ressorti la précision suivante : il est possible de postuler pour un emploi Maribel s’étalant sur plusieurs fonctions à condition que cette demande vise un projet CCT 35 (augmentation du temps de travail d’un ou plusieurs travailleurs occupés à temps partiel).

A contrario, lorsque l’emploi Maribel sollicité est un nouvel engagement, ce nouvel emploi ne peut viser qu’une seule fonction.

3/ Critère de mutualisation

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous souhaitez introduire un dossier sous le critère de la mutualisation, dans l’hypothèse 3.2 (c’est-à-dire dans l’hypothèse où vous faites une demande en vue que le poste soit attribué à une association dont le travail vient soutenir un projet socioculturel établi par convention qui rassemble plusieurs associations appartenant majoritairement à la sCP 329.02 – p. 5 de la circulaire), trois associations au minimum doivent être parties prenantes.

Cette précision est indiquée en introduction du point 3 de la circulaire (p. 3 de la circulaire).

4/ Si le Centre culturel a engagé un travailleur·euse en CDD, peut-il « stabiliser » cet emploi et l’engager en CDI si le Centre culturel bénéficie d’un octroi de poste Maribel ?

Le Comité de gestion du Fonds Maribel s’est penché sur cette question. Il en est ressorti que les dossiers seront analysés au cas par cas si l’employeur s’est exprimé là-dessus. Le Comité de gestion étudiera le dossier qui lui sera soumis. Tous les employeurs qui le souhaitent sont invités à déposer leur candidature.

L’équipe administrative du Fonds Maribel (appelmaribel2024@apefasbl.org) et l’équipe de l’ACC se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.

En collaboration avec d’autres fédérations du secteur socioculturel, l’ACC a répondu à la conférence de presse conjointe du Mouvement réformateur et des Engagés, qui s’est tenue ce lundi 11 juin. Lors de cet événement, les présidents de partis ont annoncé leur intention de gouverner ensemble à tous les niveaux de pouvoir. Ils ont également annoncé leur volonté de consulter la société civile et le secteur associatif dans les jours à venir. Vous pouvez consulter le courrier envoyé ici.

Le montant maximal de l’indemnité de frais forfaitaire de télétravail est augmenté dès le 1er juin 2024.

Elle est désormais fixée à 154,74 € par mois aux travailleur.ses qui effectuent du travail à la maison de manière structurelle et sur base régulière (auparavant, elle était de 151,70 € par mois).